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Marques déposées par la société SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT
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INNOV77
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOV77
SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT, Association type 1901

Numéro de dépôt :
3894068
Date de dépôt :
02/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/02/2022
INNOV77 de SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque INNOV77

Déposée le 2 février 2012 par la société SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « INNOV77 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est la société SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT domicilié(e) Hôtel du Département, rue des Saint-Pères - 77010 - MELUN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 348 052 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT, Mme. Sonia Dutartre domicilié(e) Hôtel du Département, rue des Saint-Pères - 77010 - MELUN CEDEX - France.

La marque INNOV77 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOV77 est expirée depuis le 2 février 2022.

SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Seine et Marne International , Paris Est and partners , 77 International , PARISTOR , De l'oxygène pour vos idées , GREENCITY-BUSINESS , 360o sur l'immobilier


SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT, Association type 1901 - Hôtel du Département, rue des Saint-Pères - 77010 - MELUN CEDEX - France - SIREN 323348052


SEINE-ET-MARNE DEVELOPPEMENT, Mme. Sonia Dutartre - Hôtel du Département, rue des Saint-Pères - 77010 - MELUN CEDEX - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition.